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AVIS 2014-005 – Avis et appel de commentaire – Modifications à l’appariement des lots irréguliers

Le 4 septembre 2014

La Bourse des valeurs canadiennes (« CSE » ou la « Bourse ») propose des modifications à l’algorithme d’appariement des ordres inférieurs à une unité de négociation standard (c.-à-d., lots irréguliers) qui entraîneraient la négociation d’ordres tout ou partie plutôt que d’ordres tout ou rien. Le changement proposé serait présenté avec les modifications à la règle 4 précédemment annoncées qui prévoient la fonction d’exécution garantie des ordres clients et l’exécution automatique d’ordres sur lots irréguliers par les teneurs de marché. La Bourse publie cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenu dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse.

Les commentaires peuvent être soumis au plus tard le 6 octobre 2014 et doivent être envoyés à :

Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
CNSX Markets Inc.
220 Bay Street, 9th Floor
Toronto, Ontario M5J 2W4
Télécopieur : 416 572-4160
Courriel : Mark.Faulkner@thecse.com

Une copie doit être envoyée à :

Susan Greenglass
Directrice, Réglementation des marchés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
22e étage
20 Queen Street West
Toronto, Ontario M5H 3S8
Télécopieur : 416 595-8940
Courriel : Marketregulation@osc.gov.on.ca


Les termes utilisés, mais qui ne sont pas définis dans cet avis, sont définis dans les règles CNSX.

Description des changements
Les ordres sur lots irréguliers sont des ordres pour un volume inférieur à une unité de négociation standard (RUIM) ou des « opérations sur quotités » (CSE) et sont considérés comme étant des ordres assortis de conditions particulières. Dans le moteur de négociation de CSE, les lots irréguliers sont actuellement appariés en fonction de la restriction tout ou rien, et peuvent être négociés à l’extérieur des cours acheteurs et vendeurs actuels. La Bourse propose de modifier l’algorithme d’appariement pour permettre aux lots irréguliers d’être négociés avec la restriction « tout ou partie », sous réserve de la priorité en fonction du cours et de l’heure de saisie. En raison de la nature tout ou rien des ordres « exécuter sinon annuler », les lots irréguliers désignés comme des ordres « exécuter sinon annuler » ne seraient plus acceptés. Les lots irréguliers reçus seront appariés avec tout ordre sur lot irrégulier du registre. Pour les titres avec un teneur de marché, l’ordre reçu sera négocié avec tout ordre sur lot irrégulier inscrit au registre à un cours égal ou plus avantageux que le cours acheteur et vendeur existant. Toute partie restante de l’ordre sera alors exécutée automatiquement par le teneur de marché. Pour les titres pour lesquels il n’y a pas de teneur de marché, les ordres sur lots irréguliers reçus seront appariés avec tout ordre du registre, en fonction de la priorité selon le cours et l’heure de saisie.


Date de mise en œuvre prévue

Le changement sera mis en œuvre avec l’introduction de la fonction d’exécution garantie, qui est prévue pour le 24 octobre 2014 ou dans les environs de cette date.


Justification et analyse

Le 25 juillet 2014, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a approuvé les modifications proposées à la règle 4 visant à faciliter l’introduction de la fonction d’exécution garantie et de l’exécution automatique des lots irréguliers par un teneur de marché. Ce changement important permettra à nos courtiers de négocier des lots irréguliers plus rapidement et à un meilleur cours, ce qui allégera le fardeau associé à ce type de négociation et permettra aux clients de détail d’exécuter de façon plus avantageuse des ordres portant sur des lots irréguliers et des lots mixtes. Toutefois, pour les titres pour lesquels il n’y a pas de teneur de marché, l’appariement selon la restriction tout ou rien entraînerait une disparité dans le traitement des ordres sur lots irréguliers. L’adoption de la négociation d’ordres tout ou partie pour les lots irréguliers réduira la disparité et améliorera la qualité des exécutions de tous les titres, avec ou sans teneurs de marché. 


Répercussions prévues

Aucun de ces changements ne devrait entraîner des coûts supplémentaires pour les courtiers. Le changement à l’algorithme d’appariement de lots irréguliers doit entraîner une amélioration de la qualité de l’exécution des opérations à la fois sur les lots irréguliers et les lots mixtes. Comme pour tout autre ordre apparié à plusieurs ordres ou à des cours multiples, il est possible que des frais administratifs soient ajoutés. Avec cette modification, les ordres sur lots irréguliers pourront interagir avec davantage d’ordres, ce qui pourrait entraîner un nombre accru d’opérations et, par conséquent, une légère hausse des coûts des opérations. La possibilité d’interaction avec plus d’ordres offre en revanche des occasions d’exécutions d’ordres sur lots irréguliers clairement améliorées.

Conformité à la réglementation ontarienne des valeurs mobilières
Ces changements n’auront pas d’incidence sur la conformité de la Bourse à la législation de l’Ontario sur les valeurs mobilières et ne modifieront en rien les exigences concernant l’accès équitable. Ils contribueront plutôt au maintien d’un marché équitable et ordonné.

Consultation 
Certains courtiers croient que cette modification du moteur d’appariement des lots irréguliers était relativement mineure et devrait être effectuée. La rétroaction la plus importante fournie décrivait le rendement du moteur en tant que grande priorité. La négociation sur lots irréguliers a été et continue d’être une part importante des activités de négociation, alors il faut en tenir compte. Les courtiers de CSE reconnaissent la possibilité d’une hausse du nombre d’opérations, ce qui peut entraîner une légère augmentation du coût des opérations, mais qui offre l’occasion d’effectuer de meilleures exécutions d’opérations sur lots irréguliers. 
 

Changements technologiques

Pour les courtiers de CSE et les fournisseurs de technologie, cette modification sera mineure. La majeure partie des dépenses liées à la technologie sera la responsabilité de CSE. Nous nous attendons à ce qu’aucuns frais ne soient exigés en ce qui concerne l’entrée et la transmission des ordres.


Autres marchés ou territoires

Les marchés offrent généralement la négociation d’ordres tout ou partie ou tout ou rien. À l’heure actuelle, les deux algorithmes d’appariement existent dans la structure du marché canadien. 

Les questions ou commentaires à propos du présent avis ou les modifications apportées à la règle 4 doivent être adressés à :


Mark Faulkner

Vice-président des inscriptions et de la réglementation
416 367-7341 ou Mark.Faulkner@thecse.com

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