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AVIS - 2016-012 - Avis D’Approbation par la CVMO des Modifications Apportées à la politique 2, Admissibilité à L’Inscription et à la politique 8, Changements Importants

29 juillet 2016

Conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire 21-101A1 et l’annexe connexe, CNSX Markets Inc. (la CSE) a déposé les modifications apportées à la Politique 2 Admissibilité à l’inscription et à la Politique 8 Changements importants (les Modifications) auprès de la CVMO, et celle-ci les a approuvées.

Les Modifications portent sur des améliorations apportées aux exigences minimales qui doivent être respectées en tant que condition préalable à l’inscription des titres à la CSE et aux exigences pour les sociétés faisant l’objet de changements importants.

Les Modifications ont été publiées aux fins de commentaires dans l’Avis no 2016-003 - Bourse des valeurs canadiennes modification d’une règle d’intérêt public admissibilité à l’inscription à la cote et changement important avis et appel de commentaires le 25 février 2016 pendant 30 jours. Deux commentaires ont été reçus, l’un de AFG Law Corporation LLP (AFG) et l’autre de Genesis Law Corporation (Genesis). Un résumé des commentaires et la réponse de la CSE ont été publiés dans l’Avis d’approbation par la CVMO le 30 juin 2016.

Les modifications entrent en vigueur immédiatement.

Les Politiques de la CSE sont disponibles sur le site TheCSE.com au lien suivant : http://thecse.com/support/listed-companies/policies

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

Mark.Faulkner@thecse.com ou 416 367-7340

Pour les questions concernant les politiques ou les exigences en matière d’inscription à la CSE, veuillez communiquer avec l’équipe des inscriptions et de la réglementation :

listings@thecse.com 416 367-7340

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