Le 22 septembre 2016
A. Description des modifications proposées
CNSX Markets Inc. (la « CSE » ou « Bourse des valeurs canadiennes ») a fait part de son intention de mettre en œuvre de nouvelles fonctions et caractéristiques en lançant son nouveau système de négociation en octobre 2016. Voici une description des modifications proposées.
Ordres fixes – marché fixe et ordres fixes au point médian
Les ordres fixes sont des ordres d’achat-vente « fixés » à un demi-échelon de cotation en sens inverse du meilleur cours acheteur et vendeur au Canada (« NBBO ») du marché consolidé.
Les ordres fixes au point médian sont des ordres d’achat-vente fixés au point médian du NBBO du marché consolidé.
Les ordres fixes peuvent être négociés à un demi-échelon de cotation. Le prix d’exécution sera recalculé selon les variations du NBBO, sujet à toute limite de prix sur l’ordre.
Les ordres fixes ne figurent pas au registre et ne sont pas diffusés publiquement, mais sont acheminés à la Réglementation des marchés de l’OCRCVM lors de la saisie ou la négociation. Les variations du prix de l’ordre résultant des variations du NBBO ne seront pas signalées à la Réglementation des marchés de l’OCRCVM.
Participation du teneur de marché
La participation du teneur de marché est une fonction optionnelle qui permet au teneur de marché de négocier automatiquement des ordres jusqu’à un maximum de 40 % du volume de lots d’actions réguliers dont il a la responsabilité, admissibles à la garantie d’exécution minimale (« GEM ») au « NBBO » et dont le volume est sous le seuil maximal de participation établi pour le titre.
B. Date prévue de mise en œuvre
Le nouveau système de négociation sera lancé le 31 octobre 2016. Les ordres fixes et la participation du teneur de marché seront mis en œuvre immédiatement après l’approbation de la CVMO, mais pas avant le 31 octobre 2016.
C. EXPLICATION ET ANALYSES PERTINENTES
Ordres fixes – point médian et marché fixe
Le CSE offre ces nouveaux types d’ordres en réponse à la demande des clients et dans le but de demeurer compétitif face aux autres marchés canadiens qui offrent ces types d’ordres depuis plusieurs années déjà. Ces nouveaux types d’ordres amélioreront la liquidité et offriront des possibilités d’amélioration des prix, au profit de tous les intervenants du marché.
L’utilisation de ces types d’ordres est facultative pour les participants.
Participation du teneur de marché
Le CSE propose d’améliorer encore plus le programme de tenue de marché qui a été lancé à l’automne 2015. Cette nouvelle fonction est basée sur des consultations faites auprès de teneurs de marché en poste au CSE et d’intervenants du secteur. Les avantages des améliorations proposées sont conformes aux objectifs originaux de la bourse :
Cette amélioration du programme est facultative pour les teneurs de marché.
D. Incidence prévue
La nouvelle fonction proposée est mise en œuvre en réponse à la demande des clients et dans le but de demeurer compétitif avec ce qu’offrent les autres marchés. Les nouvelles fonctions favoriseront une plus grande liquidité, ce qui profitera à tous les intervenants de la bourse et leur offrira la possibilité de gérer leurs coûts.
E. Respect de la loi ontarienne sur les valeurs mobilières de l’Ontario
Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.
F. Consultation
Le CSE a consulté plusieurs négociateurs et intervenants du secteur; les commentaires formulés durant ces échanges informels ont été considérés.
G. Changements technologiques
Ordres fixes – marché fixe et ordres fixes au point médian
Les clients appuient déjà ces fonctions sur les autres marchés canadiens, donc nous ne prévoyons pas d’effort matériel.
Participation du teneur de marché
L’utilisation du programme amélioré est facultative pour les teneurs de marché. La participation est une fonction de la Bourse de Toronto depuis plusieurs années; donc, nous ne prévoyons pas d’effort matériel.
H. Autres marchés ou compétences
La nouvelle fonctionnalité proposée existe déjà au Canada et elle est actuellement fournie par au moins un marché. La fonction de participation est plus restrictive, puisque les teneurs de marché du TSX peuvent participer avec tout ordre d’un volume équivalent ou inférieur à celui de la Garantie d’exécution minimale (« GEM »), peu importe si l’ordre est éligible à la GEM ou non.
K. COMMENTAIRES
Tout commentaire sur les modifications proposées doit être acheminé par écrit au plus tard le 24 octobre 2016, à :
Mark Faulkner
Vice-président des inscriptions et de la réglementation
CNSX Markets Inc.
220, rue Bay, 9e étage
Toronto, Ontario M5J 2W4
Télécopieur : (416) 572-4160
Courriel : [email protected]
Direction de la réglementation des marchés
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20, rue Queen Ouest, 20e étage
Toronto, Ontario M5H 3S8
Télécopieur : (416) 595-8940
Courriel : [email protected]