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Le 28 février&nbsp;2017


	Conformément à l’Annexe&nbsp;C «&nbsp;Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans le formulaire&nbsp;21-101F1 et ses annexes&nbsp;» de l’ordonnance de reconnaissance de la&nbsp;CSE (le «&nbsp;Protocole&nbsp;»), la&nbsp;CSE a adopté les modifications décrites dans le présent avis dans le formulaire&nbsp;1B, Demande d’inscription à la cote.


	Les modifications sont des changements d’ordre administratif en vertu du Protocole et n’ont pas été publiées aux fins de réception de commentaires.


	Description des modifications proposées


	Dans le cadre du processus d’inscription à la cote, le formulaire fournit les coordonnées et les données historiques concernant le demandeur émetteur, ses titres, ses dirigeants et ses administrateurs ainsi que son statut d’émetteur assujetti et de société cotée. Ce n’est pas le document de divulgation principal, mais plutôt un résumé à des fins administratives. La&nbsp;CSE a modifié deux&nbsp;sections du formulaire.

<ol>
	<li>
		
			&nbsp;

		
			Dans&nbsp;la&nbsp;Partie&nbsp;1,&nbsp;Renseignements&nbsp;sur l’émetteur, le&nbsp;demandeur&nbsp;doit&nbsp;inscrire&nbsp;trois&nbsp;choix&nbsp;de&nbsp;symbole&nbsp;boursier, par&nbsp;ordre&nbsp;de&nbsp;préférence. Les directives&nbsp;indiquaient&nbsp;auparavant&nbsp;que le&nbsp;symbole&nbsp;pouvait&nbsp;comporter&nbsp;«&nbsp;jusqu’à&nbsp;trois&nbsp;lettres&nbsp;» et qu’il&nbsp;dépendra&nbsp;de sa&nbsp;disponibilité. «&nbsp;peut&nbsp;» a été&nbsp;ajouté&nbsp;au&nbsp;texte&nbsp;et les directives ont été&nbsp;modifiées&nbsp;pour «&nbsp;jusqu’à&nbsp;quatre&nbsp;lettres&nbsp;»&nbsp;afin&nbsp;de&nbsp;tenir&nbsp;compte&nbsp;de l’introduction&nbsp;récente&nbsp;des&nbsp;symboles&nbsp;à&nbsp;quatre&nbsp;lettres.

		
			Texte&nbsp;modifié&nbsp;dans&nbsp;le&nbsp;formulaire&nbsp;1B,&nbsp;Partie&nbsp;1&nbsp;:

		
			1.13 &nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Symbole(s)&nbsp;désirés

		
			Veuillez&nbsp;effectuer&nbsp;trois&nbsp;choix&nbsp;par&nbsp;ordre&nbsp;de&nbsp;préférence. Un&nbsp;symbole&nbsp;peut&nbsp;comporter&nbsp;jusqu’à&nbsp;quatre&nbsp;3&nbsp;lettres&nbsp;et&nbsp;dépendra&nbsp;de sa&nbsp;disponibilité. La Bourse conserve l’approbation finale de&nbsp;toute&nbsp;demande&nbsp;de&nbsp;symbole.
	</li>
	<li>
		
			&nbsp;

		
			Dans la Partie&nbsp;3, Renseignements sur l’historique, le demandeur doit fournir des détails sur toute demande présentée à un autre marché ayant été refusée. La question a été modifiée pour inclure les demandes qui ont été retirées. La modification fournit des précisions. La collecte de ces renseignements est conforme au processus actuel d’inscription à la cote.

		
			Texte modifié dans le formulaire&nbsp;1B, Partie&nbsp;3

		
			3.1&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Est-ce que l’émetteur (ou tout autre de ses prédécesseurs) a déjà fait une demande pour que ses actions soient négociées sur un autre marché, une inscription à la cote/cotation qui a été refusée ou une demande qui été retirée? Si oui, veuillez donner le nom du ou des marchés, la ou les dates et les raisons du refus ou du retrait de la demande.

		
			&nbsp;
	</li>
</ol>


	Date de mise en œuvre prévue


	Les modifications proposées entrent en vigueur immédiatement.


	Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à&nbsp;:


	Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation


	<a href="mailto:Mark.Faulkner@thecse.com">Mark.Faulkner@thecse.com</a> ou 416&nbsp;367-7340


	Pour les questions concernant les politiques ou les exigences en matière d’inscription à la&nbsp;CSE, veuillez communiquer avec l’équipe des inscriptions et de la réglementation&nbsp;:&nbsp;<a href="mailto:listings@thecse.com">listings@thecse.com</a>&nbsp;ou 416&nbsp;367-7340

Avis 2017-003 - Changements d’ordre administratif Formulaire 1B, Demande d’inscription à la cote