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Avis 2017-004 - RÈGLE D’ADMINISTRATION INTERNE MODIFICATIONS À LA POLITIQUE 8

Le 28 février 2017

DESCRIPTION DES MODIFICATIONS PROPOSÉES

 À la suite des modifications apportées au processus de travail interne de l’OCRCVM, l’OCRCVM a demandé que les coordonnées figurant dans la politique 8 soient modifiées. Les modifications sont incluses dans l’Annexe 1.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Les modifications entreront en vigueur immédiatement.

CLASSEMENT

Les modifications ont été classées comme étant d’ordre administratif. Les modifications proposées n’ont pas été publiées aux fins de réception de commentaires.

QUESTIONS

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner

Vice-président des inscriptions et de la réglementation

CNSX Markets Inc.

220 Bay Street, 9th Floor

Toronto (Ontario) M5J 2W4

Courriel : Mark.Faulkner@thecse.com

Annexe 1

MODIFICATIONS PROPOSÉES À LA POLITIQUE DE LA CSE

 

Texte dans les politiques de la CSE marqué afin de tenir compte des modifications proposées Texte dans les politiques de la CSE tenant compte de l’adoption des modifications proposées

Politique 8

CHANGEMENTS IMPORTANTS ET CHANGEMENTS DANS LES ACTIVITÉS

1.5(b)

Les émetteurs doivent, pendant les heures de marché, informer et consulter l’autorité de contrôle du marché avant la diffusion de l’information importante concernant un changement fondamental ou un changement dans les activités. Si la diffusion de l’information a lieu en dehors des heures de marché, l’émetteur doit en informer l’autorité de contrôle du marché, afin qu’il suspende les transactions avant la prochaine séance de bourse.

Renseignements pour communiquer avec l’autorité de contrôle du marché :

Téléphone : 416 646-7220

Courriel : pr@IIROC.ca

Politique 8

CHANGEMENTS IMPORTANTS ET CHANGEMENTS DANS LES ACTIVITÉS

1.5(b)

Les émetteurs doivent, pendant les heures de marché, informer et consulter l’autorité de contrôle du marché avant la diffusion de l’information importante concernant un changement fondamental ou un changement dans les activités. Si la diffusion de l’information a lieu en dehors des heures de marché, l’émetteur doit en informer l’autorité de contrôle du marché, afin qu’il suspende les transactions avant la prochaine séance de bourse.

Renseignements pour communiquer avec l’autorité de contrôle du marché :

Téléphone : 604 643-2792

Courriel : prwest@IIROC.ca

 

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