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CSE Composite Index®

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31 mars 2017

	La Bourse canadienne des valeurs mobilières (CSE) annonce que les modifications apportées aux horaires des frais d'opérations proposés dans <a href="http://thecse.com/en/about/publications/notices/notice-2017-007-cse-trading-fee-schedule"> l'Avis 2017-007 </a> ainsi que deux modifications supplémentaires ont reçu l'approbation de la réglementation et entreront en vigueur le lundi 3 avril 2017. Plus précisément, les changements sont les suivants:
<ul>
<li>
		Les titres inscrits à la TSX et à la TSX-V seront inversés.</li>
<li>
		Les débentures resteront « teneur-preneur », mais leur taux sera modifié.</li>
<li>
		Les opérations croisées involontaires entre les numéros d’identification individuels de courtiers ne donneront pas lieu à des frais. À moins qu’un choix ait été effectué pour chacun des deux numéros d’identification de courtiers lors d’une opération croisée involontaire, l’opération croisée sera facturée selon le barème des frais.</li>
<li>
		Des frais forfaitaires seront appliqués aux titres cotés TSX-V qui atteignent les seuils de volume spécifiés.</li>
<li>
		Le classement des titres désignés sera supprimé.</li>
</ul>

	Titres inscrits à la TSX
<table align="left" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" height="175" >
<tbody>
<tr>
<td >

					Prix par action
</td>
<td >

					Frais actuels
</td>
<td >

					Nouveaux frais
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					≥&nbsp;1,00&nbsp;$
</td>
<td >

					Frais pour la partie

					active : 0,0025 $

					Rabais pour la partie

					passive : -0,0021 $
</td>
<td >

					Rabais pour la partie

					active&nbsp;: -0,0014 $

					Frais pour la partie
				passive&nbsp;: 0,0018&nbsp;$</td>
</tr>
<tr>
<td >

					≥&nbsp;0,10&nbsp;$ et &lt;&nbsp;1,00&nbsp;$
</td>
<td >

					0,00008&nbsp;$ par action, par partie
</td>
<td colspan="1" rowspan="2" >

					Rabais pour la partie

					active&nbsp;: -0,0002&nbsp;$

					Frais pour la partie
				passive&nbsp;: 0,0004&nbsp;$</td>
</tr>
<tr>
<td >

					&lt;&nbsp;0,10&nbsp;$
</td>
<td >

					0,00004&nbsp;$ avec un plafond de 15&nbsp;$ par action, par partie
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Opération croisée involontaire

					(Avec les numéros d’identification des courtiers déposés)
</td>
<td >

					Même chose que ci-dessus
</td>
<td colspan="1" >

					Sans frais
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Débentures ou billets

					(Par 1&nbsp;000&nbsp;$ de la valeur nominale)
</td>
<td >

					Frais pour la partie

					active&nbsp;: 0,09&nbsp;$

					Rabais pour la partie
				passive&nbsp;: -0,07&nbsp;$</td>
<td colspan="1" >

					Frais pour la partie

					active&nbsp;: 0,09&nbsp;$
				Rabais pour la partie passive&nbsp;: -0,08&nbsp;$</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<div >

		&nbsp;
</div>

	Titres inscrits à la TSX-V
<table align="left" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" height="175" >
<tbody>
<tr>
<td >

					Prix par action
</td>
<td >

					Frais actuels
</td>
<td >

					Nouveaux frais
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					≥&nbsp;1,00&nbsp;$
</td>
<td >

					0,0002&nbsp;$ avec un plafond de 30&nbsp;$ par action, par partie
</td>
<td colspan="1" rowspan="2" >

					Rabais pour la partie

					active&nbsp;: -0,0002&nbsp;$

					Frais pour la partie

					passive&nbsp;: 0,0004&nbsp;$

					Des frais forfaitaires de 15 $ pour un volume&gt;=200 000 actions
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					≥&nbsp;0,10&nbsp;$ et &lt;&nbsp;1,00&nbsp;$
</td>
<td >

					0,00007&nbsp;$ avec un plafond de 30&nbsp;$ par action, par partie
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					&lt;&nbsp;0,10&nbsp;$
</td>
<td >

					0,00002&nbsp;$ avec un plafond de 15&nbsp;$ par action, par partie
</td>
<td colspan="1" >

					Rabais pour la partie

					active&nbsp;: -0,0002&nbsp;$

					Frais pour la partie

					passive&nbsp;: 0,0004&nbsp;$

					Des frais forfaitaires de 10 $ pour un volume&gt;=400 000 actions
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Lot irrégulier
</td>
<td >

					0,0002&nbsp;$ par action, par partie
</td>
<td colspan="1" >

					Rabais pour la partie

					active&nbsp;: -0,0002&nbsp;$

					Frais pour la partie

					passive&nbsp;: 0,0004&nbsp;$
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Opération croisée involontaire
				(Avec les numéros d’identification des courtiers déposés)</td>
<td >

					Même chose que ci-dessus
</td>
<td colspan="1" >

					Sans frais
</td>
</tr>
<tr>
<td >

					Débentures ou billets
				(Par 1&nbsp;000&nbsp;$ de la valeur nominale)</td>
<td >

					Frais pour la partie active&nbsp;: 0,09&nbsp;$
				Rabais pour la partie passive&nbsp;: -0,07&nbsp;$</td>
<td colspan="1" >

					Frais pour la partie active&nbsp;: 0,09&nbsp;$

					Rabais pour la partie passive&nbsp;: -0,08&nbsp;$
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<div >

		&nbsp;
</div>

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	<a href="http://thecse.com/en/services/become-dealer/fee-schedule">Barème des frais d’opération</a>

	Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec: 
	<a href="mailto:trading@thecse.com">trading@thecse.com</a> 
	416.367.7347 
	<a href="http://www.thecse.com/">www.thecse.com</a>

Avis 2017-008 - Barème des frais d’opération de la CSE