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Avis 2017-011 - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation - Lots irréguliers

Le 26 juin 2017

INTRODUCTION

Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire 21-101F1 (le « Protocole »), CNSX Markets Inc (« CSE ») a adopté, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») a approuvé, des modifications importantes au système de négociation de la CSE concernant la négociation d’opérations sur lot irrégulier.

Le 12 mai 2017, CNSX Markets Inc (« CSE ») a publié l’avis 2017-009 - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation et sollicitation de commentaires - Lots irréguliers La période de consultation publique a pris fin le 12 juin 2017. Aucune lettre à ce sujet n’a été reçue.

DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

Dans le cas des titres ayant un teneur de marché désigné, les ordres sur lots irréguliers négociables sont actuellement exécutés automatiquement selon le compte du teneur de marché au meilleur cours acheteur et vendeur national (« MCAVN », qui comprend les cours du marché protégé). Les ordres sur lots irréguliers de titres n’ayant pas de teneur de marché rechercheront des ordres sur lots irréguliers dans le registre qui y correspondent en tout ou en partie (par opposition à la correspondance « tout ou rien » en vigueur sur les autres marchés).

Plutôt qu’une protection de cours individuelle (p. ex., limite de 50 points d’écart) pour les ordres sur lots irréguliers, le moteur de négociation restreindra les opérations sur lots irréguliers uniquement à celles effectuées au MCAVN ou entre les cours de celui-ci. Les ordres sur lots irréguliers seront négociés ou inscrits au MCAVN ou entre les cours de celui-ci; les ordres à cours limité meilleur prix feront l’objet d’une modification de cours du côté opposé. Lorsque l’un ou l’autre des côtés du MCAVN est absent, ou encore les deux, un cours unique de lot irrégulier sera calculé, et les ordres sur lots irréguliers seront négociés ou inscrits à ce cours unique.

Le texte complet des modifications se trouve dans l’avis 2017-009 :

http://thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2017-009-modification-des-fonctions-et-caracteristiques-du-systeme

MISE EN ŒUVRE

La fonction sera incluse dans l’environnement de test de la passerelle le 14 juillet 2017.

La date d’implantation dans le système de négociation sera le 14 septembre 2017.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

Mark.Faulkner@thecse.com ou 416 367-7341

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