Avis 2017-016 - MODIFICATION DES FONCTIONS ET CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE NÉGOCIATION - SOLLICITATION DE COMMENTAIRES

Le 22 septembre 2017

Examples of Order Types

CNSX Markets Inc. (la « CSE » ou la « Bourse ») produit cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenu dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse (le « Protocole »). La Bourse a l’intention de mettre en œuvre des améliorations à son système de négociation en réponse à la rétroaction de la clientèle. Les améliorations, y compris de nouveaux types d’ordres et des caractéristiques pour des types d’ordres existants, sont décrites ci-après.

A.           Description des modifications proposées

Type d’ordres liés selon une amélioration minimale du cours

Les ordres liés selon une amélioration minimale du cours sont des ordres Dark qui seront appariés au même côté que le MCAVN protégé avec un échelon¹ d’amélioration du cours.

• Les ordres d’achat seront liés à un échelon supérieur au meilleur cours acheteur et les ordres de vente seront liés à un échelon supérieur au meilleur cours vendeur.
• Si le MCAVN est figé ou croisé (c.-à-d. si le cours acheteur du MCAVN est supérieur ou égal au cours vendeur du MCAVN), l’ordre lié initial ne sera pas exécuté. Les ordres liés peuvent être saisis lorsque le MCAVN est figé ou croisé, mais ne seront pas évalués ni saisis dans le registre avant que la situation ait été réglée.
• Les ordres liés expireront à la fin de chaque jour.
• Les ordres liés peuvent être saisis lors de n’importe quelle séance au cours de laquelle la saisie d’ordres est permise, mais peuvent être négociés uniquement dans le cadre d’une négociation continue et seulement si la séance d’appariement des ordres liés a été activée. (Séance de négociation d’ordres liés de 9 h 30 à 16 h)

¹un échelon correspond à un point ou à un demi-point dans le cas d’un écart de 0,01 $

Ordre Seek Dark Liquidity seulement

Les ordres Seek Dark Liquidty sont des ordres « immédiat ou annulation » qui ne seront exécutés qu’en appariement avec la liquidité d’un ordre caché en attente.

• Les ordres Seek Dark seront négociés à des cours pouvant atteindre le MCAVN protégé du côté opposé (ou au cours limite de l’ordre s’il est moins concurrentiel).
• Les ordres Seek Dark peuvent négocier des lots irréguliers existants ou des tranches de lots irréguliers d'un lot mixte en appariement des ordres Dark inverses pouvant être négociésau MCAVN ou entre les cours de ce dernier, y compris les exécutions d’ordres sur lots irréguliers automatisées par le teneur de marché de la CSE lorsqu’un teneur aura été attribué.
• Tout volume qui n’est pas négocié immédiatement sera annulé.
• L’ordre se comporte comme un ordre « immédiat ou annulation » qui n’est exécutable qu’en appariement avec des ordres Dark.

Ordre lié - Option de l’affichage seulement

Le soutien à l’option de l’affichage seulement sera étendu aux types d’ordres liés (Dark). Parallèlement à l’instauration de cette option, les ordres liés qui ne sont pas marqués comme « affichage seulement » pourront être négociés en appariement avec des ordres liés inverses figurant déjà dans le registre.

• Un ordre lié qui n’est pas marqué comme « affichage seulement » pourra être négocié en appariement avec tout ordre Dark inverse figurant déjà dans le registre.
• Un ordre lié marqué « affichage seulement » sera inscrit plutôt que négocié même si un ordre Dark inverse pouvant être négocié figure déjà au registre.

Ordre lié — Option de la quantité minimale

La quantité minimale sera instaurée à titre d’option pour les ordres liés afin de restreindre la négociation de l’ordre lié avec des ordres inverses d’un volume précisé ou plus élevé.

• Un ordre inverse actif visant un volume inférieur au volume précisé n’interagira pas avec un ordre de quantité minimale enregistré et pourra être négocié par l’intermédiaire de l’ordre de quantité minimale afin d’interagir avec d’autres ordres Dark ou ordres visibles.
• À sa réception, un ordre de quantité minimale interagit avec des ordres Dark inverses existants figurant dans le registre comportant des volumes égaux ou supérieurs au volume minimal précisé.
• Une quantité minimale ne sera acceptée qu’à l’égard des types d’ordres liés (excluant les ordres Fade to Dark).

Ordres liés à l’extérieur du MCAVN

Le comportement des ordres liés sera corrigé de manière à ce que lorsque la limite d’un ordre lié s’inscrit à l’extérieur du MCAVN, l’ordre lié ne soit plus annulé.

• Cela s’appliquera dans les deux cas où le MCAVN s’éloigne de la limite d’un ordre lié enregistré ou bien lorsque l’ordre lié saisi comporte déjà une limite à l’extérieur du MCAVN.

Ordre à quantité minimale

Un ordre à quantité minimale est un ordre visible qui négociera uniquement en appariement avec des ordres inverses avec un volume combiné égal ou plus élevé que le minimum précisé.

• L’ordre à quantité minimale sera négocié activement en appariement avec des ordres visibles dans le registre et des ordres Dark, mais seulement s’il y a un volume combiné suffisant pour combler en entier l’ordre à quantité minimale.
• Si l’ordre à quantité minimale n’est pas comblé, il sera affiché dans le carnet d’ordres.
• Une offre inverse active avec un volume restant égal ou supérieur au volume minimal précisé sera négociée avec des ordres à quantité minimale après que tous les ordres de prix similaire du registre des ordres visibles auront été négociés.

Ordres Fade to Dark

Les ordres Fade to Dark (FTD) sont des ordres liés qui, au moment de leur saisie, sont négociés en appariement d’ordres visibles ou invisibles en attente au MCAVN avant leur inscription, puis deviennent des ordres liés invisibles après une période d’affichage d’une seconde.

• Les ordres FTD sont des ordres liés au cours médian, au cours du marché ou à cours fixé primaire.
• Les ordres FTD seront négociés à titre d’ordres actifs en appariement aux ordres en attente invisibles ou visibles jusqu’à concurrence du MCAVN.
• Le solde non comblé de l’ordre actif sera affiché au dernier cours négocié (affiché), sous réserve des exigences de la règle sur la protection des ordres.
• Après une période d’affichage fixe d’une seconde, l’ordre affiché sera effectivement annulé et l’ordre lié caché sera saisi.

Ordre Step Limit

Les ordres Step Limit sont des ordres visibles semblables aux ordres limités réguliers, mais avec des limites de cours qui s’autoajustent (vers des cours uniquement moins concurrentiels) dans les cas d’exécution partielle.

• Les ordres Step Limit seront négociés normalement en appariement avec des ordres en attente visibles ou invisibles ou des affichages.
• Toute tranche de l’ordre qui n’est pas immédiatement négociée sera affichée dans le registre des ordres visibles au cours limite initialement précisé.
• Si, après avoir été saisi, l’ordre est partiellement exécuté (y compris une exécution découlant d'une direction préférentielle des ordres), le cours limite s’ajustera automatiquement d’un échelon à la baisse. La limite continuera de s'ajuster, avec aucun cours maximal ou minimal.
• Le cours limite d’un ordre limité selon une amélioration minimale du cours ne sera pas ajusté en fonction des exécutions pendant un appariement d’ouverture. Les ajustements n’auront lieu qu’à la suite d’exécutions dans le cadre d’une négociation prévue.

B.            Date de mise en œuvre prévue : T1 2018

C.            Justification et analyse

La CSE offre le type d’ordre lié selon une amélioration minimale du cours, l’ordre Seek Dark Liquidity seulement, l’option de la quantité minimale pour un ordre lié et l’option d’affichage seulement pour un ordre lié en réaction à la demande de la clientèle. La demande vise la fonctionnalité ainsi qu’une constance avec les autres marchés au Canada qui ont offert des types d’ordres et des options similaires.

L’ordre Step Limit et l’ordre Fade to Dark contribueront à traiter des défis posés par la participation à un marché où l’automatisation continue de jouer un rôle plus important dans le caractère concurrentiel et la réduction des coûts. Ces types d’ordres représentent une automatisation minimale des fonctions déjà exécutées manuellement par les clients qui ne disposent pas de la technologie facilitant l’automatisation.

L’ordre en fonction d’une quantité minimale traitera de la demande d’une fonctionnalité qui a été retirée par les marchés avec l’avènement de marchés multiples au Canada, principalement en raison des défis techniques pour les marchés et les vendeurs, mais également de la baisse de la demande par suite de commissions moins élevées.

L’utilisation de ces types d’ordres est facultative pour les participants.

D.           Répercussions prévues

Les répercussions prévues sont des flux de travail plus transparents et simplifiés pour les intervenants du secteur. Les changements répondent à une demande de la clientèle, et permettent de concurrencer les offres d’autres marchés. L’utilisation de ces types d’ordres est facultative.

E.            Risque systémique

La CSE ne croit pas qu’une augmentation du risque systémique sera introduite avec l’approbation ou la mise en œuvre des changements proposés.

F.           Conformité à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

G.           Consultation

La CSE a consulté plusieurs négociateurs et intervenants du secteur; les commentaires faits durant ces échanges informels ont été considérés.

H.           Changements technologiques

Puisque nombre des caractéristiques proposées existent au sein d’autres marchés canadiens, elles ne devraient pas nécessiter d’efforts importants. Les nouveaux types d’ordres sont facultatifs et leur mise en œuvre demandera peu d’efforts.

I.             Solutions de rechange

Les changements proposés répondent à la rétroaction fournie par les clients et sont conformes aux exigences réglementaires.

J.             Autres marchés ou territoires

La plupart des fonctionnalités proposées existent déjà au Canada et elles sont actuellement fournies par au moins un marché. 

K.            Commentaires

Veuillez acheminer tout commentaire sur les changements proposés par écrit au plus tard le 16 octobre 2017, à :

Mark Faulkner Vice-président des inscriptions et de la réglementation CNSX Markets Inc. 220 Bay Street, 9th Floor Toronto (Ontario) M5J 2W4 Télécopieur : 416.572.4160 Courriel :  [email protected]

Direction de la réglementation des marchés Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 20 Queen Street West, 20th Floor Toronto (Ontario) M5H 3S8 Télécopieur : 416.595.8940 Courriel : [email protected]