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CSE Composite Index®

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Le 13 avril 2018&nbsp;

	INTRODUCTION

	Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire&nbsp;21-101F1 (le «&nbsp;Protocole&nbsp;»), CNSX&nbsp;Markets&nbsp;Inc&nbsp;(«&nbsp;CSE&nbsp;») a adopté, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario&nbsp;(«&nbsp;CVMO&nbsp;») a approuvé, des modifications importantes à la Politique 4 de la CSE – Gouvernance d’entreprise et dispositions diverses.

	Le 20 octobre 2017, CNSX Markets Inc. («&nbsp;CSE&nbsp;») a publié l’Avis 2017-018 - Lignes directrices et exigences relatives à la gouvernance d’entreprise et aux émetteurs actifs sur les marchés émergents. La CSE a proposé d’introduire des exigences spécifiques pour les demandeurs et pour les sociétés inscrites. La période de consultation publique a pris fin le 20 novembre 2017. Aucune lettre à ce sujet n’a été reçue.

	DESCRIPTION DES MODIFICATIONS

	Les modifications visent à améliorer les procédures des émetteurs afin d’atténuer certains risques et à fournir une divulgation adéquate de ces procédures et risques. Pour les émetteurs inscrits, on prévoit que les conséquences seront négligeables, car la CSE a exercé son pouvoir discrétionnaire afin d’appliquer la plupart de ces principes depuis la publication de l’Avis 2013-002 - CNSX - Lignes directrices destinées aux émetteurs - Obligations de divulgation. Les émetteurs qui déposent une demande d’inscription à la bourse devront suivre les nouvelles exigences et devront prendre en considération les lignes directrices codifiées.

	Le texte complet des modifications se trouve dans l’avis&nbsp;2017-018&nbsp;:

	<a href="http://thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2017-018-lignes-directrices-et-exigences-relatives-a-la-gouvernance">http://thecse.com/fr/a-propos/publications/avis/avis-2017-018-lignes-directrices-et-exigences-relatives-a-la-gouvernance</a>

	Les politiques modifiées sont disponibles sur le site Web de la CSE à l’adresse&nbsp;: <a href="http://thecse.com/fr/assistance/societes-inscrites/politiques">http://thecse.com/fr/assistance/societes-inscrites/politiques</a>

	MISE EN OEUVRE

	Les modifications entrent en vigueur immédiatement.

	Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à&nbsp;:

	Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

	<a href="mailto:Mark.Faulkner@thecse.com">Mark.Faulkner@thecse.com</a> ou 416&nbsp;367-7341

Avis 2018-003 - Avis d’approbation – Modifications à la politique 4