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Avis 2018-006 - Modification importante soumise à une consultation publique Avis de modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation et Sollicitation de commentaires

Le 9 août 2018

CNSX Markets Inc. (la « CSE » ou la « Bourse ») produit cet avis conformément au processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information contenue dans l’Annexe 21-101A1 et les annexes jointes aux présentes à titre d’Annexe B à l’ordonnance d’homologation de la Bourse (le « Protocole »). La Bourse a l’intention de mettre en œuvre des améliorations à son système de négociation en réponse à la rétroaction de la clientèle. Les améliorations, y compris de nouveaux types d’ordres et des caractéristiques pour des types d’ordres existants, sont décrites ci-après.

A. Description des modifications proposées

Ordres liés appariés au seuil sur la CSE

Les ordres liés appariés au seuil sont des ordres invisibles qui seront liés au même côté du meilleur cours acheteur et vendeur national (MCAVN) protégés au cours MCAVN.

  • Les ordres d’achat seront liés au meilleur cours acheteur national, et les ordres de vente seront liés au meilleur cours vendeur national.
  • Les ordres liés appariés au seuil ne participeront pas à des ordres inverses à moins que l’ordre inverse soit d’au moins 50 lots réguliers ou de 100 000 $.
  • Les ordres liés appariés au seuil ne seront exécutés que lorsque tous les ordres visibles du registre de la CSE au MCAVN auront été négociés.
  • Si le MCAVN est figé ou croisé, l’ordre lié apparié au seuil ne sera pas exécuté. Les ordres peuvent être saisis lorsque le MCAVN est figé ou croisé, mais ne seront pas évalués ni saisis dans le registre avant que la situation ait été réglée.
  • Les ordres liés appariés au seuil ne sont disponibles qu’à l’égard des types d’instruments de capitaux propres et de fonds négociés en bourse (FNB).
  • Les ordres liés appariés au seuil expireront à la fin de chaque jour.
  • Les ordres liés appariés au seuil peuvent être saisis lors de n’importe quelle séance au cours de laquelle la saisie d’ordres est permise, mais peuvent être négociés uniquement dans le cadre d’une négociation continue et seulement si la séance d’appariement des ordres liés a été activée. (Séance de négociation d’ordres liés de 9 h 30 à 16 h)
  • Les ordres appariés au seuil n’interagiront pas avec des ordres « recherche d’ordres invisibles » de contrepartie s’il y a des ordres visibles dans le registre au même cours ou si les ordres « recherche d’ordres invisibles » de contrepartie sont des ordres « Toujours rechercher une amélioration du cours ».

Ordres limités au cours d’ouverture (LOO) de la CSE

Les ordres LOO sont des ordres entrés pendant la période précédant l’ouverture ou pendant des suspensions des négociations lesquels, lorsque les négociations reprendront, ne seront exécutés qu’au cours d’ouverture.

  • Les ordres LOO ne seront acceptés que pendant la période précédant l’ouverture ou une suspension des négociations.
  • Les ordres LOO ne sont pas inclus dans le calcul du cours d’ouverture et n’auront pas d’incidence sur le cours d’ouverture calculé (COP).
  • Les ordres LOO seront exécutés à titre d’ordres à cours limité à la fin de l’appariement à l’ouverture.
  • Les ordres LOO ne seront exécutés qu’à l’égard de volumes négociables résiduels au cours d’ouverture et seulement lorsque tous les ordres négociables lors de l’appariement d’ouverture auront été exécutés.
  • Un ordre LOO comportant un volume résiduel après l’appariement au cours d’ouverture sera annulé et ne sera pas consigné.
  • Les ordres LOO arriveront à échéance à la fin de chaque jour (c.-à-d. s’il n’y a pas de négociation continue).
  • Les ordres LOO seront exécutés dans l’ordre de priorité accordée à la maison de courtage et temporelle.
  • Les ordres LOO figurent dans le registre au COP.
  • Les ordres LOO peuvent être exécutés avec d’autres ordres au COP.
  • Les ordres LOO peuvent être exécutés avec d’autres ordres avec garantie d’exécution minimale (GMF) s’ils sont inscrits comme étant admissibles et n’excèdent par le volume de GMF.

Recherche d’ordres invisibles -- Amélioration du cours seulement sur la CSE

L’option d’amélioration du cours seulement d’un ordre de recherche d’ordres invisibles sur la CSE empêchera que l’ordre interagisse avec tout ordre lié qui n’offre pas d’amélioration du cours, plus précisément les ordres appariés au seuil.

  • Cette option n’est disponible que pour les ordres de recherche d’ordres invisibles sur la CSE.
  • Si l’option ne figure pas sur un ordre de recherche d’ordres invisibles, l’ordre interagira avec tout ordre lié négociable dans le registre, y compris les ordres au MCAVN (ordres appariés au seuil) si l’ordre est admissible.

Ordres liés -- Qté max.

L’option Qté max. sera instaurée à titre d’option, permettant aux ordres liés d’avoir un volume de négociation maximal.

  • La Qté max. ne sera offerte que pour les types d’ordres liés.
  • Les ordres liés à Qté max. n’interagiront avec des ordres de contrepartie que lorsque le volume de l’ordre de contrepartie sera égal ou inférieur au volume maximal précisé dans l’ordre lié à Qté max. Les ordres de contrepartie comportant un volume plus élevé pourront être exécutés par l’intermédiaire de l’ordre à Qté max. pour interagir avec d’autres ordres liés ou visibles dans le registre.
  • À la réception (à titre d’ordre actif), les ordres à Qté max. interagiront avec des ordres de contrepartie invisibles négociables existants dans le registre sans égard au volume.
  • La valeur de la Qté max. sera précisée dans l’ordre lié à l’aide d’une nouvelle étiquette d’ordre. L’étiquette sera remplie avec une valeur de multiplication intégrée qui établira la quantité maximale comme correspondant au volume de l’ordre multiplié par le multiplicateur. (P. ex. un ordre d’un volume de 200 actions ayant un multiplicateur de 2 établira la quantité maximale à 400 actions.)
  • L’option de Qté max sera disponible en combinaison avec l’option « affichage seulement ».
  • L’option de Qté max. sera disponible en combinaison avec l’option Qté min.
  • Nonobstant ce qui est énoncé plus haut, les ordres comportant l’option Qté max. auront le même comportement, les mêmes restrictions et les mêmes règles de négociation que les types d’ordres liés auxquels l’option de Qté max. est appliquée.

Direction préférentielle -- pour les ordres invisibles non attribués

Le comportement des ordres liés sera corrigé de manière à ce que la direction préférentielle soit disponible et appliquée sur les ordres invisibles actifs ou passifs, y compris les ordres invisibles non attribués (anonymes).

  • L’ajout de la direction préférentielle aux ordres invisibles anonymes ne changera pas la manière dont les négociations en résultant seront rendues publiques. Le côté non attribué de l’exécution demeurera non attribué.

 

Des exemples figurent sur le site Web de la CSE :

http://www.thecse.com/fr/assistance/courtiers/types-de-commandes-et-fonctionnalites

B. Date de mise en œuvre prévue : T3 2018/T1 2019

C. Justification et analyse

La CSE offre des ordres appariés au seuil, exécutés à l’ouverture du marché, d’amélioration du cours uniquement de recherche d’ordres invisibles et de direction préférentielle pour les ordres invisibles non attribués en réponse à la demande de la clientèle. La demande vise la fonctionnalité ainsi qu’une constance avec les autres marchés au Canada qui ont offert des types d’ordres et des options similaires. La CSE offre l’option de quantité maximale pour offrir aux clients des outils additionnels d’atténuation des risques.

L’utilisation de ces types d’ordres est facultative pour les participants.

D. Répercussions prévues

Les répercussions prévues sont des flux de travail plus transparents et simplifiés pour les intervenants du secteur. Les changements répondent à une demande de la clientèle, et permettent de concurrencer les offres d’autres marchés. L’utilisation de ces types d’ordres est facultative.

E. Conformité à la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Ces modifications n’auront aucune incidence sur le respect par la Bourse des lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario. Ces modifications ne changent rien aux obligations relatives à l’accès équitable et au maintien de marchés équitables et ordonnés.

F. Changements technologiques

Les clients appuient déjà la plupart de ces fonctions sur les autres marchés canadiens, donc nous ne prévoyons pas d’effort matériel. Les nouveaux types d’ordres sont facultatifs, mais leur mise en œuvre demandera peu d’efforts.

G. Autres marchés ou territoires

Le tableau qui suit identifie les marchés sur lesquels les fonctionnalités proposées sont actuellement disponibles.

TYPES D’ORDRE

MARCHÉS DISPONIBLES

Appariés au seuil

MatchNow, TMX

Option d’amélioration du cours seulement pour les ordres « Recherche d’ordres invisibles »

MatchNow, TMX

Limités au cours d’ouverture

TMX

Ordres liés -- Qté max.

Aucun

Direction préférentielle -- pour les ordres invisibles non attribués

MatchNow

 

Commentaires

Veuillez acheminer tout commentaire sur les changements proposés par écrit au plus tard le 10 septembre 2018, à :

 

Mark Faulkner

Vice-président des inscriptions et de la réglementation

CNSX Markets Inc.

220 Bay Street, 9th Floor

Toronto (Ontario)  M5J 2W4

Télécopieur : 416 572-4160

Courriel : Mark.Faulkner@thecse.com

Direction de la réglementation des marchés

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

20 Queen Street West, 20th Floor

Toronto (Ontario)  M5H 3S8

Télécopieur : 416 595-8940

Courriel : Marketregulation@osc.gov.on.ca

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