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Avis 2019-005 — Avis d’approbation — Caractéristiques du système — Séance de cours de clôture

Le 30 septembre/September 2019

Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire 21-101F1 et aux annexes jointes, CNSX Markets Inc (la « CSE ») a proposé, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (« CVMO ») et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ont approuvé des modifications importantes au système de négociation de la CSE.

Le 8 août 2019, la CSE a publié l’Avis 2019-003 — Modifications des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Sollicitation de commentaires relatifs à l’introduction d’une séance de négociation de cours de clôture de la CSE et un type d’ordre qui y est relié, la séance de cours de clôture de la CSE pour les opérations croisées. 

La période de commentaires a expiré le 10 septembre 2019. La CSE n’a reçu aucun commentaire public concernant ces changements proposés. 

MISE EN OEUVRE

La séance de cours de clôture sera lancée au premier trimestre de 2020.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

Mark.Faulkner@thecse.com ou 416 367-7341

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