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Avis 2020-008 - Barème des frais d’opération de la CSE

18 août 2020

La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) annonce des modifications à son barème des frais d’opération qui entreront en vigueur le 1er septembre 2020, sous réserve d’une approbation réglementaire.

Plus précisément, les modifications sont les suivantes :

  • Les frais pour la partie passive seront supprimés, ce qui signifie que les ordres invisibles sur les titres cotés à la CSE, TSX et TSX-V seront exempts de frais.
  • Les frais sur lots irréguliers des titres cotés à la CSE seront éliminés. 
  • Les frais fixes seront réduits à 2 $ de chaque côté de l’opération, le cas échéant.
  • Pour les titres cotés à la TSX-V de moins de 0,10 $, le seuil de volume sera réduit à 200 000.

1. Frais pour les opérations invisibles

Frais d’opération actuels

   Frais pour la partie active  Frais pour la partie passive

 Inscrits à la cote de la CSE

 -     Moins de 1,00 $

 -     1,00 $ ou plus

 Sans frais

 Sans frais

 0,0001 $, avec un plafond de 5 $

 0,0001 $

 Inscrits à la cote de la TSX-V et TSX  Sans frais  0,00005 $

 

Nouveaux frais d’opération

   Frais pour la partie active  Frais pour la partie passive
 Inscrits à la cote de la CSE, TSX-V et TSX  Sans frais  Sans frais

 

2. Frais d’opération sur lot irrégulier

Frais d’opération actuels

   Frais pour la partie active  Frais pour la partie passive
 Inscrits à la cote de la CSE  0,0002 $  0,0002 $

 

Nouveaux frais d’opération

   Frais pour la partie active  Frais pour la partie passive
 Inscrits à la cote de la CSE  Sans frais  Sans frais

 

3. Ajustements des frais fixes et des seuils

Frais d’opération actuels

   Frais pour la partie active Frais pour la partie passive

Inscrits à la cote de la TSX-V - Moins de 0,10 $
     

-0,0002 $
Frais fixes de 10 $ ≥ 400 000 actions
0,0004 $
Frais fixes de 10 $ ≥ 400 000 actions
Inscrits à la cote de la TSX-V - 0,10 $ ou plus -0,0002 $
Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions
0,0004 $
Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions
Inscrits à la cote de la TSX - Moins de 1,00 $ -0,0002 $
Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions
0,0004 $
Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions

 

Nouveaux frais d’opération

   Frais pour la partie active Frais pour la partie passive

Inscrits à la cote de la TSX-V       

-0,0002 $
Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions
0,0004 $
Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions
Inscrits à la cote de la TSX - Moins de 1,00 $ -0,0002 $
Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions
0,0004 $
Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions

 

Frais d’opération actuels - Teneurs de marché

   Frais pour la partie active Frais pour la partie passive

Inscrits à la cote de la TSX-V - Moins de 0,10 $        

-0,0002 $
Frais fixes de 10 $ ≥ 400 000 actions
0,0002 $
Frais fixes de 10 $ ≥ 400 000 actions
Inscrits à la cote de la TSX-V - 0,10 $ ou plus -0,0002 $
Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions
0,0002 $
Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions
Inscrits à la cote de la TSX - Moins de 1,00 $ -0,0002 $
Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions
0,0004 $
Frais fixes de 15 $ ≥ 200 000 actions

 

Nouveaux frais d’opération - Teneurs de marché

   Frais pour la partie active Frais pour la partie passive

Inscrits à la cote de la TSX-V       

-0,0002 $
Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions
0,0002 $
Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions
Inscrits à la cote de la TSX - Moins de 1,00 $ -0,0002 $
Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions
0,0004 $
Frais fixes de 2 $ ≥ 200 000 actions

 

Lien rapide:

Barème des frais d’opération

Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec:

trading@thecse.com
416.367.7347
www.thecse.com

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