Notice 2015-004 - Programme de tenue de marché – ACCEPTATION DES DEMANDES POUR LES SOCIÉTÉS INSCRITES À LA CSE ET LES TITRES INSCRITS À LA BOURSE DE CROISSANCE TSX

Le 5 février 2015

Le 23 octobre 2014, la Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou la « Bourse ») a annoncé l’approbation de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la mise en œuvre de certaines modifications aux règles de négociation de la CSE, ce qui incluait des changements à la façon d’apparier les lots irréguliers dans le système de négociation de la CSE et l’introduction de la fonction d’exécution garantie.

Les changements ont été mis en œuvre pour introduire un nouveau niveau de service pour les ordres de détail, qui doit être offert par les teneurs de marché nommés par la Bourse pour des titres particuliers (le « programme de teneur de marché »).
Après un essai pilote couronné de succès, la CSE a le plaisir d’annoncer la phase suivante du programme de teneur de marché.  La Bourse accepte maintenant les demandes touchant la tenue de marché pour tous les titres inscrits à la CSE et à la Bourse de croissance TSX. 

Pour des questions à propos des exigences d’admissibilité des teneurs de marché ou de l’entrée d’ordres pour un titre confié à un teneur de marché, veuillez communiquer avec :
Adam Schmidt
416 367-7362
[email protected]

Renseignements supplémentaires 

Pour une description des modifications apportées à la règle relative aux teneurs de marché, consultez :  Avis 2014-002 – Avis et appel de commentaires – Modifications à la règle 4 Négociation de titres, publié le 11 avril 2014.

Pour une description des changements à l’appariement des ordres sur lots irréguliers, consultez :  Avis 2014-005 – Avis et appel de commentaires – Modifications à l’appariement des lots irréguliers, publié le 4 septembre 2014.

Les modifications ont été approuvées et mises en œuvre en octobre 2014. Consultez : Avis 2014-006 – Avis d’approbation par la CVMO : Modifications à la règle 4; modifications à l’appariement des lots irréguliers, publié le 23 octobre 2014.