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Avis

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Il s'agit des récents avis de CNSX concernant ses politiques et ses règles, ainsi que d'autres développements importants au sein de l'industrie.

Titre Date
Avis 2018-012 - Avis d’approbation - Formulaire 9 — Avis d’émission proposée de titres inscrits et Politique 6 — Distributions
23/12/2018
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Avis 2018-011 - Barème des frais d’opération de la CSE
18/12/2018
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Avis 2018-010 - Modification d’une règle d’intérêt public – Politique 6 Distributions – Appel de commentaires
29/11/2018
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Avis 2018-009 - Modification importante assujettie aux commentaires du public - Modification des frais - Demande de commentaires
09/11/2018
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Avis 2018-008 - Formulaire 9 – Avis d’émission proposée de titres inscrits, et Politique 6 – Distributions - Appel de commentaires
31/08/2018
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Avis 2018-007 - Avis d’approbation Application des exigences de maintien de l’inscription
09/08/2018
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Avis 2018-006 - Modification importante soumise à une consultation publique Avis de modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation et Sollicitation de commentaires
09/08/2018
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Avis 2018-005 – Lignes directrices –-Demande d’inscription à la cote – États financiers et information à fournir
08/08/2018
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Avis 2018-004 - Modification d’une règle d’intérêt public – Mise en application des exigences de maintien de l’inscription – appel de commentaires
01/05/2018
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Avis 2018-003 - Avis d’approbation – Modifications à la politique 4
13/04/2018
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Avis 2018 – 002 – Barème des frais d’opération de la CSE
12/02/2018
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Avis 2018-001 – Avis de retrait des modifications proposées aux règles de négociation
05/02/2018
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