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Avis

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Il s'agit des récents avis de CNSX concernant ses politiques et ses règles, ainsi que d'autres développements importants au sein de l'industrie.

Titre Date
Avis 2017-005 - Règle 4-113 : Engagements et rendement avis et appel de commentaires
03/03/2017
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Avis 2017-004 - RÈGLE D’ADMINISTRATION INTERNE MODIFICATIONS À LA POLITIQUE 8
28/02/2017
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Avis 2017-003 - Changements d’ordre administratif Formulaire 1B, Demande d’inscription à la cote
28/02/2017
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Avis 2017-002 - Avis D’approbation Participation du Teneur de Marché et ordres Liés
17/02/2017
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Avis 2017-001 - Modification d'une règle d'intérêt public exigences de maintien de l'inscription avis et appel de commentaires
11/01/2017
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Avis 2016-015 –Designated Securities – Additions and Deletions
21/10/2016
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Avis 2016-014 - Avis et sollicitation de commentaires - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation
27/09/2016
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Notice 2016-013 – CSE Trading Fee Schedule
19/08/2016
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AVIS - 2016-012 - Avis D’Approbation par la CVMO des Modifications Apportées à la politique 2, Admissibilité à L’Inscription et à la politique 8, Changements Importants
29/07/2016
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Notice 2016-011 - Barème des frais d’inscription à la cote de CNSX Markets Inc. pour 2016
25/07/2016
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Avis 2016-009 : l’OCRCVM tiendra des tables rondes pour les émetteurs à petite capitalisation concernant la structure du marché
29/04/2016
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Notice 2016-008 – Regulatory Guidance – OSC Insider Reporting Review
29/04/2016
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